Mentions légales
Boutique en ligne Table Ronde Française - 2ème Région
En vigueur à compter du 4 décembre 2025
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est édité par :
TABLE RONDE FRANCAISE – 2EME REGION
Association déclarée (loi 1901)
Siège social : 38 Ilot des Sternes, 44810 Héric
N° INSEE (SIREN) : 991 638 495
L’association est représentée par son Président en exercice.
ARTICLE 2 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est le Président en exercice de l’association Table Ronde Française – 2ème Région.
Contact : Jérémie Lamour
ARTICLE 3 - HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Site web : https://www.o2switch.fr
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’association ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 - PRESTATAIRE DE PAIEMENT
Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire :
STRIPE PAYMENTS EUROPE, LIMITED
Société établie en Irlande
Site web : https://stripe.com
Les données bancaires sont transmises directement et de manière sécurisée à Stripe. L’association n’a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs.
ARTICLE 7 - COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.
L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord préalable et écrit de l’association.
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de l’association. En l’absence d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif d’une contrefaçon.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 12 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :
TABLE RONDE FRANCAISE – 2EME REGION
38 Ilot des Sternes
44810 Héric
Email : pr2@tablerondefrancaise.com
