POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Boutique en ligne Table Ronde Française - 2ème Région
En vigueur à compter du 4 décembre 2025
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par l’association Table Ronde Française – 2ème Région.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TABLE RONDE FRANCAISE – 2EME REGION
Association déclarée
Siège social : 38 Ilot des Sternes, 44810 Héric
N° INSEE : 991 638 495
ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Types de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de transaction : historique des commandes, montants
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
2.2 Données bancaires
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. L’association n’a jamais accès à ces données bancaires.
ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement des commandes
- Livraison des produits commandés
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Gestion des demandes de rétractation et des remboursements
- Communication relative aux commandes (confirmations, suivi de livraison)
- Gestion des réclamations et litiges éventuels
- Respect des obligations légales et réglementaires
ARTICLE 4 - BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande passée par l'utilisateur
- Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise (facturation, comptabilité)
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services
4.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et l’encaissement intégral du prix par l’association.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Les membres habilités de l'association en charge de la gestion des commandes
- Notre prestataire de paiement : Stripe (pour le traitement des paiements)
- Nos prestataires de livraison (pour l'acheminement des commandes)
- Notre hébergeur : O2Switch (pour l'hébergement du site)
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.
ARTICLE 6 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Le prestataire de paiement Stripe peut être amené à transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les autres données sont hébergées en France par O2Switch et ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données relatives aux commandes : 10 ans à compter de la commande (obligation comptable)
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
- Données de livraison : 5 ans à compter de la livraison
- Données de connexion (logs) : 1 an conformément à la réglementation
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 8 - VOS DROITSARTICLE 8 - VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données.
8.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant.
8.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
8.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.
8.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
8.7 Exercice des droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
TABLE RONDE FRANCAISE – 2EME REGION
38 Ilot des Sternes
44810 Héric
Email : pr2@tablerondefrancaise.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
ARTICLE 10 - COOKIES
10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
10.2 Types de cookies utilisés
Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la gestion du panier d’achat
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’établir des statistiques de fréquentation (si applicable)
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
ARTICLE 11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données lors de leur transmission (protocole HTTPS)
- L’utilisation d’un prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe)
- La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
